CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 31 août 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site harold-paris.com (ci-après « le Site ») est édité par la Société Des Boutiques, SARL au capital de 6 000 euros, dont le siège social est situé au 32 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 511 446 908, numéro de TVA intracommunautaire FR71511446908 (ci-après « la Société des Boutiques »).

Téléphone : +33 (0)1 44 54 35 10 Email : contact@harold-paris.com

Toutes les commandes passées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société des Boutiques se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable à une transaction est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande.

ARTICLE 2 – LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique âgée d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique lui permettant de passer commande sur le Site, ou être titulaire d'une autorisation parentale.

Lors de l'enregistrement de ses données personnelles dans la rubrique « Mon compte », le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, la Société des Boutiques ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

La Société des Boutiques se réserve le droit de suspendre le traitement d'une commande présentant des indices sérieux de fraude, le temps de procéder aux vérifications nécessaires. Le Client en est alors informé par email et invité à fournir les justificatifs utiles.

ARTICLE 3 – LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société des Boutiques apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent y figurer, ce que le Client reconnaît et accepte.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif, le Client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions de l'article 8, ou faire valoir la garantie légale de conformité dans les conditions de l'article 9.

ARTICLE 4 – LA COMMANDE

La prise de commande sur le Site suit une succession d'étapes que le Client doit valider. Avant de confirmer définitivement sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs.

Toute commande confirmée vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des présentes conditions générales de vente.

La Société des Boutiques se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un Client avec lequel existe un litige ou un incident de paiement relatif à une commande antérieure, ou dont la commande contreviendrait aux présentes conditions. Le Client en est informé par email.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, disponibilité) est adressé au Client. Le Client accepte l'usage du courrier électronique à cette fin. La facture est jointe à la livraison ou transmise par email.

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix total de la commande, frais de livraison inclus, est indiqué dans le panier avant validation.

La Société des Boutiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Livraisons hors Union européenne (Royaume-Uni, Suisse et autres destinations) : les prix sont ajustés hors TVA française. Les éventuels droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement restent à la charge du destinataire et sont réglés directement au transporteur au moment de la livraison.

5.2 – Paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande, par carte bancaire. Le paiement s'effectue via l'interface sécurisée mise à disposition par Stripe, qui assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement.

La communication de son numéro de carte bancaire par le Client vaut autorisation de débit de son compte du montant des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par la Société des Boutiques constituent la preuve de la commande ; celles enregistrées par le prestataire de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 – Zones de livraison

La Société des Boutiques livre en France métropolitaine, dans l'ensemble de l'Union européenne, au Royaume-Uni et en Suisse. Toute autre destination fait l'objet d'un devis sur demande.

Le détail des tarifs, des délais et du traitement douanier figure dans notre politique de livraison.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Celle-ci doit être une adresse de résidence ou de travail : la livraison n'est possible ni en hôtel, ni en boîte postale.

6.2 – Délais

Les délais indiqués sont des délais moyens de traitement et d'expédition, donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent expressément convenu.

En cas de dépassement de ce délai, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions de l'article L. 216-6 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées.

Pour que les délais soient respectés, le Client doit avoir communiqué des informations exactes et complètes (numéro de rue, bâtiment, escalier, codes d'accès, nom sur l'interphone, etc.).

6.3 – Réception

En cas de colis endommagé, déjà ouvert ou incomplet, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer la Société des Boutiques dans les 3 jours suivant la réception, par tout moyen.

Cette formalité ne conditionne pas l'exercice des garanties légales, qui restent acquises au Client dans tous les cas.

ARTICLE 7 – RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

7.1 – Délai

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour.

Pour les achats effectués en Click & Collect, le Client dispose de 14 jours à compter de la date d'achat pour demander un échange ou un avoir en magasin.

7.2 – Conditions

Les articles doivent être retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus : non portés, non lavés, non repassés, non retouchés, non salis, avec leurs étiquettes d'origine et dans leur emballage d'origine. Le reçu ou la preuve d'achat est requis.

7.3 – Procédure

Toute demande de retour s'effectue par email à contact@harold-paris.com, en précisant le numéro de commande et le motif de la demande. Le service client communique la marche à suivre et l'adresse de retour.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Aucun frais de restockage n'est appliqué. Le transport des articles retournés s'effectue sous la responsabilité du Client, qui est invité à conserver sa preuve d'expédition.

7.4 – Remboursement

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine au plus tard 14 jours après réception des articles, et généralement sous 5 à 10 jours ouvrés. Il porte sur le prix des articles ainsi que sur les frais de livraison aller au tarif standard.

7.5 – Échanges

En cas d'échange, les frais de retour de l'article initial restent à la charge du Client ; la Société des Boutiques réexpédie le nouvel article sans frais de port.

7.6 – Articles défectueux, endommagés ou erronés

Si un article livré est défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, le Client contacte le service client à contact@harold-paris.com. Dans cette hypothèse, les frais de retour et de réexpédition sont intégralement à la charge de la Société des Boutiques.

7.7 – Articles exclus

Ne peuvent être ni repris ni échangés, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation :

• les sous-vêtements et parfums descellés après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé ;
• les articles personnalisés ou confectionnés sur mesure ;
• les cartes-cadeaux.

Les articles achetés en promotion ou en soldes bénéficient des mêmes conditions de retour et de remboursement que les articles vendus au prix plein.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 – Principe

Pour toute commande passée à distance sur le Site, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autre coût que celui du renvoi.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit ne s'applique pas aux achats effectués en Click & Collect, assimilés à un achat en magasin, ni aux produits mentionnés à l'article 7.7.

8.2 – Modalités d'exercice

Le Client peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment :

• par email à contact@harold-paris.com ;
• ou au moyen du formulaire de rétractation annexé aux présentes, dont l'usage est facultatif.

L'usage du formulaire n'est pas obligatoire : un simple email exprimant clairement la volonté de se rétracter suffit.

8.3 – Retour des produits

Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante :

Harold Paris (Société des Boutiques) 32 rue des Blancs Manteaux 75004 Paris

Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Les produits doivent être correctement protégés, dans leur emballage d'origine ou un emballage similaire, en parfait état de revente, accompagnés de leurs accessoires et de leur documentation.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

8.4 – Remboursement

La Société des Boutiques rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.

Elle peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, seuls les frais correspondant au mode standard sont remboursés.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte une obligation de fourniture de toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
• la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
• la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut, sans pouvoir excéder vingt ans à compter du jour de la délivrance du bien. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le Client contacte le service client à contact@harold-paris.com. Les frais de retour du produit non conforme sont à la charge de la Société des Boutiques.

ARTICLE 10 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

10.1 – Réclamation préalable

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client à contact@harold-paris.com afin de rechercher une solution amiable.

10.2 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

[NOM DU MÉDIATEUR — À COMPLÉTER] [Adresse postale] [Site internet]

Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10.3 – Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de la loi de son pays de résidence, et peut saisir soit les juridictions françaises, soit celles de son lieu de domicile.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors d'une commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l'exécution du contrat. Elles peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande (transporteurs, prestataire de paiement), ainsi qu'aux organismes chargés de la prévention de la fraude à la carte bancaire.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données le concernant. Ces droits s'exercent à l'adresse contact@harold-paris.com.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les données de commande sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et aux obligations légales de conservation, notamment comptables.

Cookies : des cookies de mesure d'audience et de publicité sont susceptibles d'être déposés lors de la navigation sur le Site. Ils ne sont déposés qu'après recueil du consentement du Client, qui peut être retiré à tout moment via le module de gestion des cookies accessible depuis le Site.

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ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Formulaire facultatif. À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : Harold Paris (Société des Boutiques), 32 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris — contact@harold-paris.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Référence(s) du ou des produits : ________________________________________________

Commandé le ________________________ / reçu le ________________________

Numéro de commande : ________________________

Nom du (des) consommateur(s) : ________________________________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : ______________________________________________

Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :

Date :