Conditions Générales de Vente
harold-paris.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la société Société Des Boutiques, SARL au capital de 6000 euros, dont le Siège Social est situé au, 32, rue des blancs manteaux 75004 Paris, identifiée au RCS de Paris 511 446 908, numéro de TVA intracommunautaire n° FR71511446908 (ci-après dénommée «Société des Boutiques»).
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La société Société des Boutiques se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
I. LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et d’avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte” ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’Il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Société des Boutiques ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La société Société des Boutiques se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
II. LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La société Société des Boutiques apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information au client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site le client pourra soit, exercer son droit de rétractation dans les conditions énoncées ci-après ( VII), soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société Société des Boutiques qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
III. LA COMMANDE
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société Société des Boutiques concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes conditions générales de vente.
La société Société des Boutiques refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales de vente. Dans cette hypothèse, la société Société des Boutiques informera par courrier électronique le client. À défaut pour le client de procéder auprès de la société Société des Boutiques à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la société Société des Boutiques se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la société Société des Boutiques. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société Société des Boutiques du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
IV. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
A. DÉTERMINATION DU PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. La société Société des Boutiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
IMPORTANT : Pour les adresses de livraison se trouvant à l’extérieur de l’Union Européenne, TVA étant exclue, les prix des commandes seront ajustés. Le destinataire devra ainsi régler les éventuels taxes et frais de douane liés à l’exportation. Ils seront à régler au transporteur choisi au moment de la livraison.
B. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par Carte bancaire : le client accède à un espace dédié mis à disposition par stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre paiement. À cet égard, le Client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Société des Boutiques vaut autorisation de débit de son compte, en l’occurrence, des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par la société Société des Boutiques constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent preuve des transactions financières.
IMPORTANT : Pour les adresses de livraison se trouvant à l’extérieur de l’Union Européenne, TVA étant exclue, les prix des commandes seront ajustés. Le destinataire devra ainsi régler les éventuels taxes et frais de douane liés à l’exportation. Ils seront à régler au transporteur choisi au moment de la livraison.
V. LIVRAISON
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, le numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc…).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La société Société des Boutiques ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la société Société des Boutiques, par tous les moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
VI. RETOURS ET ÉCHANGES
Si vous souhaitez faire un échange ou effectuer un retour de produits, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande pour nous renvoyer les produits.
À condition que les produits soient toujours dans leurs emballages d’origine et qu’ils n’aient ni été portés, ni lavés, ni repassés, ni retouchés, ni salis. Pour toute demande de retour, merci d’envoyer un courrier électronique à notre service client , en indiquant l’objet et la raison de votre retour, remboursement ou échange.
Pour toute demande de retour, merci d’envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante: contact@harold-paris.com , en indiquant l’objet et la raison de votre retour, remboursement ou échange.
Notre service client vous communiquera les étapes à suivre avec l’adresse de retour et vous donnera un numéro d’autorisation qui devra être mentionné sur le colis.
Vous serez informé par courrier électronique du traitement de votre demande. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux personnes morales.
IMPORTANT :
Les sous-vêtements et parfums ne sont ni repris, ni échangés.
Les remboursements ne sont pas acceptés pour les produits bénéficiant d’une remise, seuls les échanges sont possibles.
En cas de renvoi de marchandises défectueuses, la Société des Boutiques les retournera à l’acheteur qui sera tenu de régler les frais de port.
La Société des Boutiques remboursera les marchandises renvoyées dans les conditions ci-dessus sous 5 jours ouvrables à partir de la date de réception des marchandises retournées. Retour pour remboursement (en respectant les conditions ci-dessus) : l’acheteur sera remboursé intégralement du montant de l’achat et des frais d’envoi aller conformément à la loi châtelain.
Retour pour remboursement (en respectant les conditions ci-dessus) : L’acheteur sera remboursé intégralement du montant de l’achat et des frais d’envoi aller conformément à la loi Chatel.
VII. DROIT DE RETRACTATION
Modalités de mises en œuvre du droit de rétractation.
En application de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les sous-vêtements et les parfums qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les ventes conclues via le site Internet ,le délai de rétractation est de QUATORZE JOURS à compter du lendemain de la date de livraison pour la vente de produits.
Ce droit s’exerce par l’envoi du formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales ainsi qu’en pied de facture, dument complété et signé, à l’adresse du siège social de la Société mentionné à l’article 1.
Le client doit retourner le produit au plus tard dans le délai de QUATORZE JOURS suivant la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse du siège social mentionné à l’article 1.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les coûts de renvoi direct des produits livrés sont à la charge du client pour les contrats conclus à distance. Les frais de retour des produits sont à la charge de la Société Société des Boutiques pour les contrats conclus hors établissement lorsque la livraison des biens est prévue au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat. Le transport des produits retournés s’effectue sous la responsabilité du Client. Les produits doivent être renvoyés correctement protégés, dans leurs emballages d’origine ou un emballage similaire, dans un parfait état de revente et accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation.
Remboursement :
La société Société des Boutiques est tenue de rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. A moins que la Société Société des Boutiques ne propose de récupérer elle-même les biens, elle peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il faut entendre par preuve d’expédition du produit, tout écrit permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de la Société Société des Boutiques. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires pour le consommateur. La Société Société des Boutiques n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par la société.
VIII. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
La société Société des Boutiques est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 211-14 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du code civil.
Article L. 217-4 du code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
- S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention..
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
IX . MEDIATION - REGLEMENT DES LITIGES - DROIT APPLICABLE
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de différend, le Client s’adressera en priorité à la Société afin de trouver une solution amiable.
Médiation de la consommation : le Client consommateur a la faculté pour résoudre amiablement un litige de s’adresser au médiateur :
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront seuls compétents.
X. INFORMATION ET LIBERTÉS
Les informations collectées par la société Société des Boutiques lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la société Société des Boutiques intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
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ANNEXE :
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de _______________________________________________________________________
[le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le ________________________ (*)/reçu le (*) ________________________.
Nom du (des) consommateur(s) : ________________________________________________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ________________________________________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.